Marque expirée - Marque en non vigueur

ID. VIANDE
Monsieur Daniel RIGAUD

Numéro de dépôt :
3485317
Date de dépôt :
02/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
02/03/2017
ID. VIANDE de Daniel RIGAUD

Présentation de la marque ID. VIANDE

Déposée le 2 mars 2007 par monsieur Daniel RIGAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ID. VIANDE »

Le déposant est monsieur Daniel RIGAUD domicilié(e) 8 rue Frégate la Surveillante,29200 BREST - 29200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Benoît BUFFETEAU Avocat domicilié(e) 4, rue Traverse,29200 BREST - 29200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID. VIANDE est expirée depuis le 2 mars 2017.


Monsieur Daniel RIGAUD - 8 rue Frégate la Surveillante,29200 BREST - 29200 - France


SELARL Benoît BUFFETEAU Avocat - 4, rue Traverse,29200 BREST - 29200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Viande, volaille et gibier ; extraits de viande.

Aliments pour les animaux.

Services de restauration (alimentation).