Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERVICES COMPRIS
Numéro de dépôt :
1332192
Date de dépôt :
25/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/1995
Présentation de la marque SERVICES COMPRIS
Déposée le 25 novembre 1985 par monsieur Daniel RAUST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICES COMPRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SERVICES COMPRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICES COMPRIS est expirée depuis le 25 novembre 1995.
Daniel RAUST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19