Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICES COMPRIS
Monsieur Daniel RAUST

Numéro de dépôt :
1332192
Date de dépôt :
25/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/1995

Présentation de la marque SERVICES COMPRIS

Déposée le 25 novembre 1985 par monsieur Daniel RAUST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICES COMPRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Daniel RAUST domicilié(e) 162, rue Gallieni, 92100 BOULOGNE. - France.

La marque SERVICES COMPRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICES COMPRIS est expirée depuis le 25 novembre 1995.

Daniel RAUST a également déposé les autres marques suivantes : DGO CONSEIL , SOPAREN , STYL'INN


Monsieur Daniel RAUST - 162, rue Gallieni, 92100 BOULOGNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

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