Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROUVENCO HABITAT PH
Numéro de dépôt :
1086795
Date de dépôt :
09/02/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Marseille
Présentation de la marque PROUVENCO HABITAT PH
Déposée le 9 février 1979 par monsieur Daniel RAIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Marseille), la marque française « PROUVENCO HABITAT PH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROUVENCO HABITAT PH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PROUVENCO HABITAT PH est expirée depuis le 9 février 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038