Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VOILE
Numéro de dépôt :
1747019
Date de dépôt :
18/03/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/1997
Présentation de la marque VOILE
Déposée le 18 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) DANIEL PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOILE est expirée depuis le 18 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-08