Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HIVE PROTECT
Monsieur DANIEL POIRIER
Monsieur Pascal foucher

Numéro de dépôt :
4522793
Date de dépôt :
06/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HIVE PROTECT de DANIEL POIRIER

Présentation de la marque HIVE PROTECT

Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par monsieur DANIEL POIRIER et monsieur Pascal foucher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HIVE PROTECT »

Les déposants sont monsieur DANIEL POIRIER domicilié(e) 48 RUE DES ETATS UNIS - 72540 - LOUE - France et monsieur Pascal foucher domicilié(e) L ESPERANCE - 72170 - Assé-le-Riboul - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PASCAL FOUCHER domicilié(e) L ESPERANCE - 72170 - Assé-le-Riboul - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 21


Monsieur DANIEL POIRIER - 48 RUE DES ETATS UNIS - 72540 - LOUE - France

Monsieur Pascal foucher - L ESPERANCE - 72170 - Assé-le-Riboul - France


Monsieur PASCAL FOUCHER - L ESPERANCE - 72170 - Assé-le-Riboul - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774709 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Pièges pour animaux; Pièges pour animaux sauvages ;

Pièges à animaux nuisibles; Pièges à insectes; Pièges à mouches; Pièges non électriques à insectes; Pièges pour insectes nuisibles.