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Marques déposées par monsieur DANIEL PANNETIER
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G H Q M
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

G H Q M
Monsieur DANIEL PANNETIER

Numéro de dépôt :
4424938
Date de dépôt :
01/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
G H Q M de DANIEL PANNETIER

Présentation de la marque G H Q M

Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par monsieur DANIEL PANNETIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « G H Q M »

Le déposant est monsieur DANIEL PANNETIER domicilié(e) 855 Rue Vremontoise - 71000 - Sennecé les Mâcon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M., Monsieur DANIEL PANNETIER domicilié(e) 855 Rue Vremontoise - 71000 - Sennecé les Mâcon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 41


Monsieur DANIEL PANNETIER - 855 Rue Vremontoise - 71000 - Sennecé les Mâcon - France


M., Monsieur DANIEL PANNETIER - 855 Rue Vremontoise - 71000 - Sennecé les Mâcon - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799898 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30

Instruments de musique ;

Formation ; activités sportives et culturelles.