Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU FOUGUEYRAT Appellation St Emilion Contrôlée
Numéro de dépôt :
1312419
Date de dépôt :
30/05/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
30/05/1995
Présentation de la marque CHATEAU FOUGUEYRAT Appellation St Emilion Contrôlée
Déposée le 30 mai 1985 par monsieur Daniel NICOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FOUGUEYRAT Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU FOUGUEYRAT Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FOUGUEYRAT Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 30 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46