Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA PAILLETTE VILLEMAURINE
Numéro de dépôt :
1027265
Date de dépôt :
31/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU LA PAILLETTE VILLEMAURINE
Déposée le 31 janvier 1977 par monsieur Daniel NEBOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU LA PAILLETTE VILLEMAURINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA PAILLETTE VILLEMAURINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU LA PAILLETTE VILLEMAURINE est expirée depuis le 31 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-015