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Marques déposées par monsieur DANIEL MUSSET
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CHATEAU MIGAUD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU MIGAUD
Monsieur DANIEL MUSSET

Numéro de dépôt :
4556528
Date de dépôt :
03/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2029
CHATEAU MIGAUD de DANIEL MUSSET

Présentation de la marque CHATEAU MIGAUD

Déposée par voie électronique le 3 juin 2019 par monsieur DANIEL MUSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU MIGAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est monsieur DANIEL MUSSET domicilié(e) 1 PLACE CAILLOU - 33350 - SAINT MAGNE DE CASTILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU MIGAUD, Monsieur DANIEL MUSSET domicilié(e) 1 PLACE CAILLOU - 33350 - SAINT MAGNE DE CASTILLON - France.

La marque CHATEAU MIGAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MIGAUD arrivera à expiration en date du 3 juin 2029.


Monsieur DANIEL MUSSET - 1 PLACE CAILLOU - 33350 - SAINT MAGNE DE CASTILLON - France


CHATEAU MIGAUD, Monsieur DANIEL MUSSET - 1 PLACE CAILLOU - 33350 - SAINT MAGNE DE CASTILLON - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Inscription le 19 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798574 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-19

Vins d'appellation d'origine protégée.