Marque expirée - Marque en non vigueur
LA CASE DE L'ONCLE TOM
Numéro de dépôt :
3587524
Date de dépôt :
10/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2018
Présentation de la marque LA CASE DE L'ONCLE TOM
Déposée le 10 juillet 2008 par DANIEL MARGULES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CASE DE L'ONCLE TOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CASE DE L'ONCLE TOM est expirée depuis le 10 juillet 2018.
DANIEL MARGULES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33