Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOUSTIC-OUT
Numéro de dépôt :
1347383
Date de dépôt :
18/03/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/1996
Présentation de la marque MOUSTIC-OUT
Déposée le 18 mars 1986 par Daniel LUARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOUSTIC-OUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOUSTIC-OUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSTIC-OUT est expirée depuis le 18 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35