Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par monsieur Daniel Lemoine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GREENCODE CODE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-31 du 2 août 2019.
Le déposant est monsieur Daniel Lemoine domicilié(e) 6 Chemin de la Dame Blanche - 76740 - Ermenouville - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREVECOEUR AVOCAT, Madame Valérie Crèvecoeur domicilié(e) 9, rue Pierre-Gilles de Gennes - 76130 - MONT SAINT-AIGNAN - France.
La marque GREENCODE CODE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREENCODE CODE VERT arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.
Monsieur Daniel Lemoine - 6 Chemin de la Dame Blanche - 76740 - Ermenouville - France
CREVECOEUR AVOCAT, Madame Valérie Crèvecoeur - 9, rue Pierre-Gilles de Gennes - 76130 - MONT SAINT-AIGNAN - France
Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Inscription le 13 février 2020 - Retrait partiel n°780083 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13
Logiciels permettant la gestion des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération, la gestion des coûts relatifs à la collecte des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération; logiciels de gestion du tri des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération; logiciels permettant la sélection des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération; logiciels d'analyses statistiques et financières en matière de gestion, de collecte, de regroupement, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets, produits usagés et matières premières de récupération ;
Assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans des entreprises, des installations, des équipements et des prestations de services relatifs à la collecte, au transport, au tri, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage, à la destruction, à la valorisation des déchets et matières premières de récupération; conseils relatifs au financement des services de collecte, de récupération, de réemploi, de réutilisation, de recyclage, de tri, de valorisation et de traitement des déchets et des matières premières de récupération; services de financement en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération; services de financement en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération par l’intermédiaire de chaînes de blocs ; services de contribution financière en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de réemploi, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération; services de participation financière aux frais en matière de prévention, d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de réemploi, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération; opérations financières, à savoir courtage et négoce dans les domaines de la collecte sélective de déchets, des traitements de déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; services de courtage en déchets et matières premières de récupération ;
Service de conseil et d’information dans le domaine de la traçabilité des déchets et produits usagés ; services de conception de logistique inverse comprenant le stockage, la collecte, le transport, le regroupement, le tri et la valorisation des déchets et produits usagés ; services de ramassage, de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets et produits usagés de toute nature ; information et conseil aux consommateurs et aux entreprises en matière de ramassage, de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de reconditionnement et de déchargement des déchets et produits usagés ; stockage et entreposage des déchets et produits usagés ; Location de conteneurs d'entreposage, location d'espaces d'entreposage et de consigne pour les déchets et produits usagés ; collecte des bornes d'apport volontaire de déchets et produits usagés de toute nature ; transport terrestre et fluvial de déchets et produits usagés de toute nature ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'expertise dans les domaines précités ;
Recherche et développement dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à la préservation de l'environnement et au recyclage de déchets et des produits usagés ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement et du recyclage de déchets et produits usagers ; recherche en matière de protection de l'environnement. recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études techniques et scientifiques concernant le ramassage, la collecte, le transport et le traitement des déchets, des produits usagés ; recherches scientifiques et techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets et des produits usagés ; services de contrôle de la qualité du traitement et de la collecte des déchets et des produits usagers ; services de contrôle de la qualité des installations de stockage, de traitement et de collecte des déchets et produits usagés ; services d'études et de réalisation de projets techniques relatifs à la dépollution de sites pollués ; consultation sur la protection de l'environnement ; service de conception (travaux d’ingénieur) de système de chaîne logistique inverse, de capteurs et émetteurs de données, d’étiquettes connectées permettant de localiser des déchets et produits usagés, de vérifier leur état ; service de recherche et de conception de robots, d’objets connectés, de l’internet des objets appliqués à la logistique inverse des déchets et produits usagés en utilisant notamment la technologie de la chaîne de blocs ; services de conception, développement, mise à jour, maintenance, location de bases de données, de logiciels et de matériel informatique dans le domaine de la traçabilité et du recyclage des déchets et produits usagés, en utilisant notamment la technologie de la chaîne de blocs ; services de conception, développement, mise à jour, maintenance, location de bases de données, de logiciels intelligents appliqués à la gestion des flux logistiques et permettant une gestion prédictive de la logistique des déchets et produits usagés ; services d’authentification et de certification de données au moyen d’un réseau sécurisé de type chaîne de blocs [blockchain] ; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage; stockage électronique de données; services d'information aux consommateurs, aux entreprises et aux organismes de contrôle en matière d'éco-conception et de prévention dans le domaine des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération; services de conseillers en matière d'éco-conception et de prévention dans le domaine des déchets, de produits usagés et des matières premières de récupération; services d'audit technique en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération ;
Conseils en réglementation et conseils juridiques dans les domaines de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération, du reversement des contributions financières et des contributions en nature pour le financement de la gestion des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération; octroi de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle relatifs aux domaines de l'environnement, l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets, des produits usagés et des matières premières de récupération.
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