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Marques déposées par monsieur Daniel JOYAS-SANCHEZ
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CREDIMMO PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIMMO PLUS
Monsieur Daniel JOYAS-SANCHEZ

Numéro de dépôt :
93452553
Date de dépôt :
21/01/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/01/2003

Présentation de la marque CREDIMMO PLUS

Déposée le 21 janvier 1993 par monsieur Daniel JOYAS-SANCHEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIMMO PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est monsieur Daniel JOYAS-SANCHEZ domicilié(e) 15 Rue Emmanuel Brunet, 13080 LUYNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque CREDIMMO PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIMMO PLUS est expirée depuis le 21 janvier 2003.


Monsieur Daniel JOYAS-SANCHEZ - 15 Rue Emmanuel Brunet, 13080 LUYNES - France


CABINET ROMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

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