Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCRIBE 14
Numéro de dépôt :
1730132
Date de dépôt :
15/09/1988
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
15/09/1998
Présentation de la marque SCRIBE 14
Déposée le 15 septembre 1988 par DANIEL Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « SCRIBE 14 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SCRIBE 14 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIBE 14 est expirée depuis le 15 septembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05