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Marques déposées par monsieur DANIEL GUYON VEUILLET
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SOS CONSTAT AMIABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS CONSTAT AMIABLE
Monsieur DANIEL GUYON VEUILLET

Numéro de dépôt :
4468604
Date de dépôt :
12/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2028
SOS CONSTAT AMIABLE de DANIEL GUYON VEUILLET

Présentation de la marque SOS CONSTAT AMIABLE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2018 par monsieur DANIEL GUYON VEUILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS CONSTAT AMIABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est monsieur DANIEL GUYON VEUILLET domicilié(e) 20 RUE DE LA VELOUTERIE - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DANIEL GUYON VEUILLET domicilié(e) 20 RUE DE LA VELOUTERIE - 84000 - AVIGNON - France.

La marque SOS CONSTAT AMIABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS CONSTAT AMIABLE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2028.


Monsieur DANIEL GUYON VEUILLET - 20 RUE DE LA VELOUTERIE - 84000 - AVIGNON - France


Monsieur DANIEL GUYON VEUILLET - 20 RUE DE LA VELOUTERIE - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ;

Assurances.