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Marques déposées par monsieur Daniel GUEDRAS
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FONDS DE DOTATION "PATRIMOINE DE SENLIS"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONDS DE DOTATION "PATRIMOINE DE SENLIS"
M. Daniel GUEDRAS

Numéro de dépôt :
4144488
Date de dépôt :
24/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FONDS DE DOTATION \

Présentation de la marque FONDS DE DOTATION "PATRIMOINE DE SENLIS"

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2014 par monsieur Daniel GUEDRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDS DE DOTATION "PATRIMOINE DE SENLIS" »

Le déposant est monsieur Daniel GUEDRAS domicilié(e) 10 rue de la garenne St Lazare - 60300 - SENLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Daniel GUEDRAS domicilié(e) 10 rue de la garenne St Lazare - 60300 - SENLIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Daniel GUEDRAS - 10 rue de la garenne St Lazare - 60300 - SENLIS - France


M. Daniel GUEDRAS - 10 rue de la garenne St Lazare - 60300 - SENLIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679325 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Placement de fonds ; Fonds de Dotation "PATRIMOINE DE SENLIS".