Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
N+ POSITIVE STREET LIGHT
Daniel GREFF Yves LE HENAFF
Numéro de dépôt :
3822304
Date de dépôt :
11/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque N+ POSITIVE STREET LIGHT
Déposée par voie électronique le 11 avril 2011 par Daniel GREFF et Yves LE HENAFF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N+ POSITIVE STREET LIGHT »
Les déposants sont Daniel GREFF domicilié(e) 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France et Yves LE HENAFF domicilié(e) 41 Chemin des Carmes - 31400 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel GREFF domicilié(e) 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Daniel GREFF - 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France
Yves LE HENAFF - 41 Chemin des Carmes - 31400 - TOULOUSE - France
Daniel GREFF - 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587363 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Appareils et installations d'éclairages public et privé. Mobilier urbain, à savoir lampadaires et installations d'éclairage de rues, de routes ou de villes. ;
Construction, installation, entretien et réparation des produits mentionnés en classes 9 et 11. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "N+ POSITIVE STREET LIGHT"
