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Marques déposées par Daniel GREFF
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N+
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

N+
Daniel GREFF
Yves LE HENAFF

Numéro de dépôt :
3757116
Date de dépôt :
28/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
N+ de Daniel GREFF

Présentation de la marque N+

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2010 par Daniel GREFF et Yves LE HENAFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N+ »

Les déposants sont Daniel GREFF domicilié(e) 10 RUE DU COLOMBIER - 78490 - MERE - France et Yves LE HENAFF domicilié(e) 41 CHEMIN DES CARMES - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel GREFF domicilié(e) 10 RUE DU COLOMBIER - 78490 - MERE - France.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11 37 42

Daniel GREFF a également déposé les autres marques suivantes : NOSOLYSE PHARMA , COOL SOFT , VARI SOFT , EAR SOFT , N+ POSITIVE STREET LIGHT , N+ , N+ POSITIVE STREET LIGHT , RHINA SOFT , MYOSCULPTOR , STOP PIK


Daniel GREFF - 10 RUE DU COLOMBIER - 78490 - MERE - France

Yves LE HENAFF - 41 CHEMIN DES CARMES - 31400 - TOULOUSE - France


Daniel GREFF - 10 RUE DU COLOMBIER - 78490 - MERE - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552281 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Appareils et installations pour la production d'énergie électrique, électronique, photovoltaïque, solaire, éolienne ou autre. ;

Appareils et installations pour le traitement, l'exploitation, le transformation, la distribution, l'accumulation, le réglage, la conduite, la commutation, la mesure ou la commande de l'électricité ; Panneaux et cellules photovoltaïques, batteries, onduleurs, capteurs, détecteurs, transformateurs, inverseurs, relais. ;

Appareils et installations d'éclairages public et privé. Mobilier urbain, à savoir lampadaires et installations d'éclairage de rues, de routes ou de villes. ;

Construction, installation, entretien et réparation des produits mentionnés en classes 7, 9 et 11. ;

Bureaux d'études, projets techniques et services de conception, de conseil, de recherche et de développement en matière d'éclairage et d'énergies renouvelables.