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Marques déposées par monsieur Daniel Gogneau
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LABEL H & N HYGIENE & NORMES H.A.C.C.P
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL H & N HYGIENE & NORMES H.A.C.C.P
M. Daniel Gogneau
Mme. Natalia, Anatolievna Chvetsova

Numéro de dépôt :
4273671
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL H & N HYGIENE & NORMES H.A.C.C.P de Daniel Gogneau

Présentation de la marque LABEL H & N HYGIENE & NORMES H.A.C.C.P

Déposée par voie électronique le 20 mai 2016 par monsieur Daniel Gogneau et madame Natalia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL H & N HYGIENE & NORMES H.A.C.C.P »

Les déposants sont monsieur Daniel Gogneau domicilié(e) 19 en Vesignot - 71150 - Rully - France et madame Natalia domicilié(e) 7 AVENUE de Grasse - 06400 - CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Daniel Gogneau domicilié(e) 19 en Vesignot - 71150 - Rully - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Daniel Gogneau a également déposé les autres marques suivantes : H & N HYGIENE & NORMES


M. Daniel Gogneau - 19 en Vesignot - 71150 - Rully - France

Mme. Natalia, Anatolievna Chvetsova - 7 AVENUE de Grasse - 06400 - CANNES - France


M. Daniel Gogneau - 19 en Vesignot - 71150 - Rully - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697324 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro- édition ;

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