Marque expirée - Marque en non vigueur
SAM PROD
Numéro de dépôt :
3519137
Date de dépôt :
08/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2017
Présentation de la marque SAM PROD
Déposée le 8 août 2007 par Daniel FIANS et PERRIGAULT Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAM PROD »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAM PROD est expirée depuis le 8 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37