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Marques déposées par monsieur daniel fernandez
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Casa Fernández
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Casa Fernández
M. daniel fernandez

Numéro de dépôt :
4280907
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2026
Casa Fernández de daniel fernandez

Présentation de la marque Casa Fernández

Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par monsieur daniel fernandez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Casa Fernández » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est monsieur daniel fernandez domicilié(e) 109 AVENUE charles de Gaulle - 40530 - LABENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. caroline goujon domicilié(e) 109 AVENUE charles de Gaulle - 40530 - LABENNE - France.

La marque Casa Fernández a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casa Fernández arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

daniel fernandez a également déposé les autres marques suivantes : Tap'Herria , LABENNE OCEAN La Casa Fernandez , CASA FERNANDEZ TAPAS ET CHARCUTERIE FINE


M. daniel fernandez - 109 AVENUE charles de Gaulle - 40530 - LABENNE - France


Mme. caroline goujon - 109 AVENUE charles de Gaulle - 40530 - LABENNE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.