Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ATE
Numéro de dépôt :
1731662
Date de dépôt :
12/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1997
Présentation de la marque ATE
Déposée le 12 juin 1987 par monsieur Daniel DESTIEU demeurant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731662.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATE est expirée depuis le 12 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09