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Marques déposées par monsieur Daniel DAVID
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CERTIB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIB
Monsieur Daniel DAVID

Numéro de dépôt :
3885371
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2021
CERTIB de Daniel DAVID

Présentation de la marque CERTIB

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2011 par monsieur Daniel DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est monsieur Daniel DAVID domicilié(e) CHEMIN DES BERBORINS, LA BASTIDE - 26750 - GENISSIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel DAVID domicilié(e) CHEMIN DES BERBORINS, LA BASTIDE - 26750 - GENISSIEUX - France.

La marque CERTIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIB est expirée depuis le 29 décembre 2021.


Monsieur Daniel DAVID - CHEMIN DES BERBORINS, LA BASTIDE - 26750 - GENISSIEUX - France


Monsieur Daniel DAVID - CHEMIN DES BERBORINS, LA BASTIDE - 26750 - GENISSIEUX - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 2 octobre 2012 - Rejet partiel n°585448 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02

Inscription le 25 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°597318 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 20 juin 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°672398 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Enregistrement avec modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.