Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTELEC
Numéro de dépôt :
1198947
Date de dépôt :
10/03/1982
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
10/03/1992
Présentation de la marque CARTELEC
Déposée le 10 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) DANIEL CHARLOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « CARTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTELEC est expirée depuis le 10 mars 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32