Marque expirée - Marque en non vigueur
DANIS
Numéro de dépôt :
3499229
Date de dépôt :
04/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2017
Présentation de la marque DANIS
Déposée le 4 mai 2007 par Daniel Charles MIRSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DANIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DANIS est expirée depuis le 4 mai 2017.
Daniel Charles MIRSA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 mars 2008 - Rejet partiel n°470852 - Publication au BOPI 2008-03-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24