Déposée le 19 juillet 1985 par monsieur Daniel CHAMBOURDON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN),
la marque française « LA PATRIMONIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Daniel CHAMBOURDON domicilié(e) 14, rue de Sébastopol, 76130 Mt St AIGNAN. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis THOREL - France.
La marque LA PATRIMONIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Daniel CHAMBOURDON - 14, rue de Sébastopol, 76130 Mt St AIGNAN. - France
Jean-Louis THOREL - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02
Commercialisation et construction d'immeubles collectifs ou individuels terminés ou prêts à finir.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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