résidence hôtelière sociale DOMOOS
Présentation de la marque résidence hôtelière sociale DOMOOS
Déposée par voie électronique le 16 janvier 2019 par monsieur daniel cerizay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « résidence hôtelière sociale DOMOOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque résidence hôtelière sociale DOMOOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque résidence hôtelière sociale DOMOOS arrivera à expiration en date du 16 janvier 2029.
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19