Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Médoc Plomberie
Monsieur Daniel Capelle

Numéro de dépôt :
4581506
Date de dépôt :
13/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Médoc Plomberie de Daniel Capelle

Présentation de la marque Médoc Plomberie

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par monsieur Daniel Capelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Médoc Plomberie »

Le déposant est monsieur Daniel Capelle domicilié(e) 5b allées martimes - 33180 - ST ESTEPHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Médoc Plomberie, Monsieur Daniel Capelle domicilié(e) 5b allées martimes - 33180 - ST ESTEPHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37


Monsieur Daniel Capelle - 5b allées martimes - 33180 - ST ESTEPHE - France


Médoc Plomberie, Monsieur Daniel Capelle - 5b allées martimes - 33180 - ST ESTEPHE - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Inscription le 7 septembre 2020 - Rejet total n°794459 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-07

Appareils de chauffage ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ;

Travaux de plomberie.