Déposée par voie électronique le 16 juillet 2014 par monsieur Daniel Bollinger
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Civic Drone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est monsieur Daniel Bollinger domicilié(e) 15 rue Claude Lorrain - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Daniel Bollinger domicilié(e) 15 rue Claude Lorrain - 75016 - Paris - France.
La marque Civic Drone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Daniel Bollinger - 15 rue Claude Lorrain - 75016 - Paris - France
M. Daniel Bollinger - 15 rue Claude Lorrain - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;
Gestion de fichiers informatiques ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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