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Marques déposées par daniel boiscuvier
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QUITUS IMMOBILIER
Marque annulée - Marque en non vigueur

QUITUS IMMOBILIER
daniel boiscuvier, Agissant pour le compte de la société "quitus immobilier" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3705797
Date de dépôt :
19/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
QUITUS IMMOBILIER de daniel boiscuvier

Présentation de la marque QUITUS IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2010 par daniel boiscuvier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUITUS IMMOBILIER »

Le déposant est daniel boiscuvier, Agissant pour le compte de la société "quitus immobilier" en cours de formation domicilié(e) 84 Sergent Bobillot - 93100 - montreuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, daniel boiscuvier domicilié(e) 2 vitry - 93100 - montreuil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque QUITUS IMMOBILIER est expirée depuis le 19 janvier 2020.


daniel boiscuvier, Agissant pour le compte de la société "quitus immobilier" en cours de formation - 84 Sergent Bobillot - 93100 - montreuil - France


daniel boiscuvier - 2 vitry - 93100 - montreuil - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Inscription le 11 décembre 2013 - Décision judiciaire definitive annulant totalement un titre n°614611 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers.