Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATNET
Numéro de dépôt :
1523753
Date de dépôt :
08/03/1989
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
08/03/1999
Présentation de la marque CATNET
Déposée le 8 mars 1989 par DANIEL BERARDO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CATNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATNET est expirée depuis le 8 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38