Déposée par voie électronique le 22 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DANIEL ASHDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DANIEL HD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DANIEL ASHDE domicilié(e) 9 Place de l'Eglise - 85100 - LES SABLES D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 070 240 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque DANIEL HD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANIEL ASHDE, Société par Actions Simplifiée - 9 Place de l'Eglise - 85100 - LES SABLES D'OLONNE - France - SIREN 300070240
CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartement et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droit immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
Construction d'édifices permanents, d'immeubles, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction. Maîtrise d'oeuvres et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles et de bureaux, à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; informations et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles ; rénovation et réparation de bâtiments.
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