Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Prix Automne
Numéro de dépôt :
99819067
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Prix Automne
Déposée le 21 octobre 1999 par Daniel Arrêt sur Image auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Prix Automne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330408 - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 2001-09-04