Déposée le 8 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DANI ALU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROTEGENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DANI ALU domicilié(e) Lieudit Clape Loup - 69280 - SAINTE CONSORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 406 646 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PROTEGENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANI ALU, Société par Actions Simplifiée - Lieudit Clape Loup - 69280 - SAINTE CONSORCE - France - SIREN 314406646
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2001 n°2209050 - Publication au BOPI 2001-10-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16
Renouvellement sans limitation le 23 août 2011 n°2478260 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-23
Inscription le 12 octobre 2011 - Changement de nature juridique n°559780 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12
Eléments de constructions métalliques. Eléments de constructions non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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