Déposée le 23 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) DANI ALU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FIXNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DANI ALU domicilié(e) Clape Loup - 69280 - SAINTE CONSORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 406 646 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât. B, 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque FIXNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANI ALU, Société Anonyme - Clape Loup - 69280 - SAINTE CONSORCE - France - SIREN 314406646
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - Bât. B, 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 13 juin 2005 - Changement de nature juridique n°413618 - Publication au BOPI 2005-06-13
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2005 n°2278561 - Publication au BOPI 2005-01-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2015 n°2584041 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-14
Inscription le 18 novembre 2015 - Changement de forme juridique n°658110 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-18
Eléments de construction métalliques, notamment profilés, solins, rives.Eléments de construction non métalliques, notamment profilés
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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