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Marques déposées par la société DANGLETERRE Hervé
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"BATI CHAUFFE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"BATI CHAUFFE"
DANGLETERRE Hervé

Numéro de dépôt :
96650819
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2006

Présentation de la marque "BATI CHAUFFE"

Déposée le 13 novembre 1996 par la société DANGLETERRE Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "BATI CHAUFFE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est la société DANGLETERRE Hervé domicilié(e) 58 Rue Elie Dewimille, 62155 MERLIMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 209 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. GECA - France.

La marque "BATI CHAUFFE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "BATI CHAUFFE" est expirée depuis le 13 novembre 2006.


DANGLETERRE Hervé - 58 Rue Elie Dewimille, 62155 MERLIMONT - France - SIREN 401209291


S.A. GECA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

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