Déposée le 30 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DANEW GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D-SLIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DANEW GROUP domicilié(e) 65 AVENUE JEAN MERMOZ - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 010 905 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANEW GROUP domicilié(e) 65 AVENUE JEAN MERMOZ - 93120 - LA COURNEUVE - France.
La marque D-SLIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANEW GROUP, SAS - 65 AVENUE JEAN MERMOZ - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 492010905
DANEW GROUP - 65 AVENUE JEAN MERMOZ - 93120 - LA COURNEUVE - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 27 décembre 2011 - Rejet partiel n°565494 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Tablette tactile (ordinateur) ; ordinateur ; téléphones ; appareils de géolocalisation et de navigation par satellite (GPS) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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