Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIGRANE
DANEFORM (S.A.)

Numéro de dépôt :
1537461
Date de dépôt :
21/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1999

Présentation de la marque SECURIGRANE

Déposée le 21 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) DANEFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURIGRANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DANEFORM domicilié(e) 71, rue des Tilleuls, 92100 BOULOGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SECURIGRANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DANEFORM a également déposé les autres marques suivantes : DANEL FERRY


DANEFORM (S.A.) - 71, rue des Tilleuls, 92100 BOULOGNE - France


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 28 novembre 1996 - Changement de dénomination n°209941 - Publication au BOPI 1996-11-28

Papier, carton et produits en ces matières pour l'emballage, l'édition, la papeterie, le bureau, l'impression, l'instruction, la publicité, l'hygiène et le ménage;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques en feuille pour l'emballage ou le conditionnement;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Papier filigrané, imprimés, formulaires et documents filigranés, notamment destinés à être personnalisés sur imprimante d'ordinateur