Marque expirée - Marque en non vigueur
SDA-SOFT
Numéro de dépôt :
3537696
Date de dépôt :
16/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
16/11/2017
Présentation de la marque SDA-SOFT
Déposée le 16 novembre 2007 par monsieur Dandrimont Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SDA-SOFT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDA-SOFT est expirée depuis le 16 novembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51