Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Perm@ccueil
M. DANAELS FRANCOIS

Numéro de dépôt :
3944786
Date de dépôt :
10/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2022
Perm@ccueil de DANAELS FRANCOIS

Présentation de la marque Perm@ccueil

Déposée le 10 septembre 2012 par monsieur DANAELS FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Perm@ccueil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est monsieur DANAELS FRANCOIS domicilié(e) 92 RUE DUGUESCLIN - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DANAELS FRANCOIS domicilié(e) 92 RUE DUGUESCLIN - 69006 - LYON - France.

La marque Perm@ccueil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Perm@ccueil est expirée depuis le 10 septembre 2022.


M. DANAELS FRANCOIS - 92 RUE DUGUESCLIN - 69006 - LYON - France


M. DANAELS FRANCOIS - 92 RUE DUGUESCLIN - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Raccordement téléphonique par un accès à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférence. Services de messagerie électronique. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation et consultation en matière d'ordinateurs ;

Accueil téléphonique (secrétariat). Permanence téléphonique. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Services téléphoniques ;

Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Etude et analyse commerciale.