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Marques déposées par monsieur DANAELS FRANCOIS
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permanence.tel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

permanence.tel
M. DANAELS FRANCOIS

Numéro de dépôt :
3950297
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2022
permanence.tel de DANAELS FRANCOIS

Présentation de la marque permanence.tel

Déposée le 1 octobre 2012 par monsieur DANAELS FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « permanence.tel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est monsieur DANAELS FRANCOIS domicilié(e) 2 PETITE RUE DE LA RIZE - 69100 - VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DANAELS FRANCOIS domicilié(e) 2 PETITE RUE DE LA RIZE - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque permanence.tel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque permanence.tel est expirée depuis le 1 octobre 2022.

DANAELS FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : J'aime mon médecin Merci médecin , agendadirect Agenda et rendez-vous en ligne


M. DANAELS FRANCOIS - 2 PETITE RUE DE LA RIZE - 69100 - VILLEURBANNE - France


M. DANAELS FRANCOIS - 2 PETITE RUE DE LA RIZE - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Raccordement téléphonique par un accès à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférence. Services de messagerie électronique. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).

Télécommunications.

Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.