Déposée le 25 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DANAE au capital de 50 000 francs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LA RÉCRÉ SALÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-44 du 30 octobre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DANAE au capital de 50 000 francs domicilié(e) siège social 264 bis, Boulevard Jean Jaurès, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 132 257 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier CAUSSE - France.
La marque LA RÉCRÉ SALÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RÉCRÉ SALÉE est expirée depuis le 25 septembre 2008.
Sarl DANAE au capital de 50 000 francs - siège social 264 bis, Boulevard Jean Jaurès, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 393132257
Xavier CAUSSE - France
Inscription le 20 novembre 2001 - Rejet partiel n°335187 - Publication au BOPI 2001-11-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques à l'exception des bières. Restauration (alimentation) hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté services vétérinaires et d'agriculture services jurdiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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