Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MITAS
DANA CORPORATION

Numéro de dépôt :
1289112
Date de dépôt :
08/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2004

Présentation de la marque MITAS

Déposée le 8 novembre 1984 par DANA CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DANA CORPORATION, domicilié(e) 4500 Dorr Street TOLEDO OHIO 43697 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2039193) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2039193) - France.

La marque MITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MITAS est expirée depuis le 8 novembre 2004.

DANA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : MODULYNX , ROTO CAM , CON VEL , VICTOPAC , VICTOPRENE , CORBESTOS , PC , VICTOR , REMOTECTOR , PERFECT CIRCLE


DANA CORPORATION - 4500 Dorr Street TOLEDO OHIO 43697 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2039193) - États-Unis


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2039193) - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 1994 n°2039193 - Publication au BOPI 1994-10-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-14

Inscription le 31 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314998 - Publication au BOPI 2001-01-31

Inscription le 9 juin 1992 - Transmission de propriété n°63759 - Publication au BOPI 1992-06-09

Equipement de commande de mouvement, notamment dispositifs de commande de modulation suivant deux axes.