Marque expirée - Marque en non vigueur
My CPV
Numéro de dépôt :
3653227
Date de dépôt :
27/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2019
Présentation de la marque My CPV
Déposée par voie électronique le 27 mai 2009 par dan cebile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « My CPV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque My CPV est expirée depuis le 27 mai 2019.
dan cebile a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44