Déposée par voie électronique le 25 octobre 2012 par Damnet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DAMNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est Damnet, scrl domicilié(e) 6 Nouvelle route de Suarlee - 5020 - Temploux - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Damnet, M. Jérome Herman domicilié(e) 6 Nouvelle route de Suarlee - 5020 - Temploux - Belgique.
La marque DAMNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956074.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMNET est expirée depuis le 25 octobre 2022.
Damnet, scrl - 6 Nouvelle route de Suarlee - 5020 - Temploux - Belgique
Damnet, M. Jérome Herman - 6 Nouvelle route de Suarlee - 5020 - Temploux - Belgique
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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