Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TEA FOR TWO
DAMMANN FRERES, SAS

Numéro de dépôt :
1233677
Date de dépôt :
20/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/2023

Présentation de la marque TEA FOR TWO

Déposée le 20 avril 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEA FOR TWO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN FRERES domicilié(e) 1 RUE DU REVEILLON - 28100 - DREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 570 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT AVOCATS domicilié(e) 20 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT - 75008 - PARIS - France.

La marque TEA FOR TWO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TEA FOR TWO est expirée depuis le 20 avril 2023.

DAMMANN FRERES a également déposé les autres marques suivantes : L' HERBORISTERIE , CRISTAL DE DAMMANN , PAUL & VIRGINIE , IMPERIAL OR , DIVINE ROSE , MELANGE DES CHERUBINS , NOEL A PRAGUE , NOEL A VENISE , JARDIN VERT , JARDIN DU PALAIS ROYAL


DAMMANN FRERES, SAS - 1 RUE DU REVEILLON - 28100 - DREUX - France - SIREN 451570519


SARRUT AVOCATS - 20 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2003 n°2238060 - Publication au BOPI 2003-04-11

Renouvellement sans limitation n°2017554 - Publication au BOPI 1993-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37

Inscription le 7 juillet 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°373582 - Publication au BOPI 2003-07-07

Inscription le 28 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507051 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2013 n°2525606 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2013-03-20

Thé.