Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L' HERBORISTERIE
Dammann Frères , Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3655086
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
L\' HERBORISTERIE de Dammann Frères

Présentation de la marque L' HERBORISTERIE

Déposée par voie électronique le 5 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dammann Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L' HERBORISTERIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Dammann Frères domicilié(e) 1761, Route de Quarante Sous BP 66 78630 ORGEVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT AVOCATS domicilié(e) 47 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Dammann Frères a également déposé les autres marques suivantes : CRISTAL DE DAMMANN , PAUL & VIRGINIE , IMPERIAL OR , DIVINE ROSE , MELANGE DES CHERUBINS , NOEL A PRAGUE , NOEL A VENISE , JARDIN VERT , JARDIN DU PALAIS ROYAL , NOEL A VIENNE


Dammann Frères , Société par actions simplifiée - 1761, Route de Quarante Sous BP 66 78630 ORGEVAL - France


SARRUT AVOCATS - 47 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529803 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Tisanes ;

Thé en vrac, en boîte, en sachets ou en capsules ; infusions (non médicinales).