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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN Frères
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Jardin du Luxembourg
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Jardin du Luxembourg
DAMMANN Frères, SAS

Numéro de dépôt :
3516223
Date de dépôt :
26/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2027
Jardin du Luxembourg de DAMMANN Frères

Présentation de la marque Jardin du Luxembourg

Déposée le 26 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jardin du Luxembourg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-35 du 31 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMMANN Frères domicilié(e) 1 rue de Réveillon - 28100 - DREUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT AVOCATS, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 20 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Jardin du Luxembourg a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3516223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Jardin du Luxembourg arrivera à expiration en date du 26 juillet 2027.

DAMMANN Frères a également déposé les autres marques suivantes : L' HERBORISTERIE , CRISTAL DE DAMMANN , PAUL & VIRGINIE , IMPERIAL OR , DIVINE ROSE , MELANGE DES CHERUBINS , NOEL A PRAGUE , NOEL A VENISE , JARDIN VERT , JARDIN DU PALAIS ROYAL


DAMMANN Frères, SAS - 1 rue de Réveillon - 28100 - DREUX - France


SARRUT AVOCATS, M. REYNAUD Henri Michel - 20 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 28 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507051 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2017 n°2655776 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-26

Tisanes.

Thé en vrac, en boîte, en sachets ou en capsules ; infusions (non médicinales).