Déposée le 27 juillet 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Damman'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Dammann'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Damman'S domicilié(e) 20, rue du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 959 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Cécile MADELIN Avocat domicilié(e) 9, avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Dammann'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dammann'S est expirée depuis le 27 juillet 2015.
Damman'S SARL - 20, rue du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 434959052
Maître Cécile MADELIN Avocat - 9, avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Vêtements. Produits laitiers et boissons lactées où le lait prédomine. Glaces et sorbets comestibles ; pâtisserie ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie. Services de restauration (alimentation) ; services de traiteur.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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