Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAMIS
Numéro de dépôt :
1650978
Date de dépôt :
08/03/1991
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
08/03/2001
Présentation de la marque DAMIS
Déposée le 8 mars 1991 par DAMILLEVILLE Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « DAMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMIS est expirée depuis le 8 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34